L'obligation d'adaptation aux besoins de l'enfant : un texte peu connu

Quand un enfant a des besoins particuliers, la question n'est pas seulement de savoir s'il peut être accueilli. L'article R227-23 du CASF oblige surtout à penser en amont comment l'accueil peut s'organiser pour lui permettre de participer dans de bonnes conditions.

Ce que dit l'article R.227-23 du CASF

Le projet éducatif mentionné à l'article L227-4 est décrit dans un document élaboré par l'organisateur. Ce document doit prendre en compte, dans l'organisation de la vie collective et des activités, les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs. Lorsque l'accueil réunit des enfants valides et des enfants atteints de troubles de la santé ou de handicaps, les spécificités de cette situation doivent aussi être intégrées.

Autrement dit, l'obligation d'adaptation ne naît pas d'un cas particulier traité à la marge. Elle est déjà inscrite dans le projet éducatif lui-même.

Un principe simple : chercher comment accueillir

Le bon point de départ est concret :

• quels sont les besoins de l'enfant ;
• quels aménagements sont possibles ;
• de quelles aides ou de quels relais peut-on disposer.

Cela ne signifie pas que tout accueil peut tout faire. Cela signifie qu'une décision sérieuse suppose d'avoir examiné les adaptations envisageables avant d'en conclure à une impossibilité.

Ce que l'adaptation peut recouvrir

L'adaptation peut prendre des formes très différentes :

• rythme allégé ou transitions préparées ;
• activité ajustée ou autre manière de participer ;
• espace plus lisible ou coin calme ;
• meilleure transmission des informations utiles à l'équipe.

Une adaptation proportionnée

L'adaptation se construit toujours dans une situation concrète, avec des moyens, des locaux, une équipe et un public donnés. Cela implique deux choses :

• l'organisateur doit réellement explorer les solutions possibles ;
• il peut aussi devoir reconnaître certaines limites si, après examen sérieux, le cadre ne permet pas l'accueil tel quel.

Le rôle du dialogue avec la famille

L'adaptation se construit rarement sans échange avec la famille. Celle-ci connaît les repères de l'enfant ; l'équipe connaît les contraintes concrètes du lieu et du groupe. Le dialogue sert à rendre l'accueil possible dans de bonnes conditions.

Le projet pédagogique vient ensuite préciser comment le cadre éducatif est mis en oeuvre et quelles mesures peuvent être prévues pour les enfants atteints de troubles de la santé ou de handicaps. Le droit distingue donc bien la prise en compte générale des besoins et la formalisation des mesures concrètes.

Questions fréquentes