Accueil d'un enfant en situation de handicap : ce que prévoient les textes

Accueillir un enfant en situation de handicap ne consiste pas seulement à vérifier une possibilité "en général". Il faut surtout regarder les besoins concrets de l'enfant, l'organisation de l'accueil et les ajustements réellement possibles.

Ce que disent les textes

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 — dite loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées — pose un principe général de non-discrimination. Elle oblige les services publics à rechercher des aménagements raisonnables pour permettre l'accès des personnes handicapées.

L'article R227-23 du CASF demande que le projet éducatif prenne en compte les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs. Lorsqu'un accueil mêle des enfants valides et des enfants atteints de troubles de la santé ou de handicaps, les spécificités de cette situation doivent aussi être intégrées au projet.

L'article 23 de la Convention internationale des droits de l'enfant reconnaît à l'enfant en situation de handicap le droit à une vie pleine et à des services adaptés à ses besoins.

En pratique, pour un accueil collectif de mineurs, cela se traduit par une obligation de recherche sérieuse d'adaptations. Un refus non motivé, ou un refus sans recherche préalable d'adaptation, peut soulever une difficulté de discrimination. En cas de litige, les familles peuvent saisir le Défenseur des droits.

Le texte ne garantit pas que tout accueil peut tout faire. Il impose en revanche que la réflexion sur les aménagements possibles soit réelle avant toute décision.

Partir des besoins concrets

Le point de départ utile n'est pas seulement le nom d'un trouble ou d'une reconnaissance administrative. Il est plus concret :

• qu'est-ce qui aide l'enfant ;
• qu'est-ce qui le fatigue ;
• quelles situations demandent une vigilance particulière ;
• quels aménagements sont possibles dans ce lieu précis.

Quels ajustements peut-on envisager ?

Les ajustements peuvent porter sur :

• les horaires ou le rythme de la journée ;
• les activités proposées ;
• les transitions ;
• les repères visuels ou spatiaux ;
• l'accompagnement par un adulte repère.

Une adaptation qui se construit

Un accueil adapté se construit rarement en une seule fois. Il repose souvent sur :

• un échange avec la famille ;
• une coordination de l'équipe ;
• des ajustements progressifs ;
• parfois l'appui d'un partenaire extérieur.

Des réalités différentes selon les territoires

Tous les organisateurs ne disposent pas des mêmes moyens, des mêmes locaux ni des mêmes ressources. Cela ne supprime pas la nécessité de chercher des solutions, mais cela explique que les réponses concrètes puissent varier.

Questions fréquentes