L'office du juge administratif face au contrôle éducatif : l'apport de l'arrêt du 4 juin 2021 (CAA Nantes)
L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 4 juin 2021 illustre la tendance du juge administratif à exonérer les organisateurs d'ACM de leur responsabilité en cas d'accident dès lors que les taux d'encadrement réglementaires sont respectés, réduisant ainsi l'obligation de sécurité à une conformité comptable.