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17 résultats pour "protection de l enfance"
L'animateur-juge : analyse juridique d’un pouvoir ordinaire dans la protection de l’enfance
L'animateur exerce quotidiennement un pouvoir quasi-juridictionnel lorsqu'il tranche des conflits et prononce des sanctions, agissant dans un vide normatif qui prive l'enfant de garanties procédurales et l'exprime sans cadre juridique formalisé.
Le développement intellectuel dans la protection de l’enfance : d’un principe fondateur à sa neutralisation normative
L'article L.112-3 du Code de l'action sociale et des familles place le développement intellectuel au même rang que la santé et la sécurité dans les missions de la protection de l'enfance. Pourtant, l'architecture réglementaire contemporaine, majoritairement tournée vers l'anticipation et la gestion des risques, peine à doter ce volet d'outils d'application concrets.
Périscolaire et protection de l'enfance : une lecture juridique à compléter
Les observations du Défenseur des droits sur l'inexistence d'un droit de correction parentale appellent un prolongement vers le périscolaire, où l'exigence de protection devrait, par nature, être renforcée.
Quand l’État oublie l’article R.227-23 : le chaînon manquant de la protection éducative
Le R.227-23 du Code de l'action sociale et des familles protège les enfants accueillis en ACM, au moins sur le papier. Pourtant, dans la communication officielle, la règle s'efface presque entièrement, comme si la précision du texte le rendait invisible.
Quand le contrĂ´le des casiers devient le seul horizon de la protection
Vérifier les antécédents judiciaires est nécessaire. Mais croire que cette vérification suffit à protéger les enfants revient à laisser dans l'ombre tout ce qui, au quotidien, peut aussi faire violence ou dériver.
Taux d’encadrement périscolaire : quand la pénurie devient un argument pour réduire la protection
Une question au Sénat (n° 03289) propose d'assouplir les taux d'encadrement face à la pénurie d'animateurs. Le manque de personnel devient un argument paradoxal pour justifier une baisse des normes de sécurité.
Mars 2026 : à Paris, les révélations continuent et le périscolaire entre dans une crise de répétition
À Paris, les révélations se succèdent et la crise ne ressemble plus à un accident isolé : elle prend la forme d’une répétition qui interroge la capacité du périscolaire à repérer, tracer et traiter les alertes.
Violences dans le périscolaire : ce que l’enquête de Libération révèle d’un angle mort du service public
L'affaire révélée par Libération ne renvoie pas seulement à des soupçons graves. Elle oblige aussi à regarder la fragilité des protections concrètes sur des temps que les familles confient chaque jour au service public.
L'absence de canal d'alerte pour les enfants, parents, et animateurs
Quand un enfant, un parent ou un animateur voit qu'un accueil se dérègle, à qui peut-il vraiment parler ? Dans le périscolaire, cette question reste sans réponse claire.
L’absence de recours effectif face aux défauts de qualité éducative en ACM
Soumis à un système de contrôle focalisé presque exclusivement sur la stricte conformité administrative et matérielle, le vécu relationnel des enfants en ACM échappe au radar du droit. En l'absence de voies de recours formelles et d'instances indépendantes dédiées à la qualité éducative, les pratiques inadaptées ou les carences pédagogiques structurelles sont ainsi frappées d'une étonnante invisibilité juridique, rendant la parole de l'enfant inopérante.
La Charte du jeune enfant : pourquoi elle ne s'applique pas partout
Pour les plus petits, la Charte nationale affirme des principes de protection très clairs. Dès qu'on passe du jeune enfant au centre de loisirs, cette continuité protectrice devient pourtant beaucoup plus fragile.
Plus d’adultes, vraiment plus de sécurité ?
Le respect des ratios rassure immédiatement. Mais un bon chiffre ne dit ni comment les adultes travaillent ensemble, ni ce que les enfants vivent réellement dans le groupe.
Quand fermer accueil devient un « échec » : au-delà de la narration médiatique
Pourquoi le refus d'accueil en centre de loisirs, faute de moyens, est-il systématiquement présenté comme un échec moral plutôt que comme un acte de responsabilité éducative et de protection ?
Violences : pourquoi l'animateur ne peut pas signaler une situation préoccupante si facilement ?
Dans les équipes périscolaires, le passage du doute au signalement reste fragile. L’article explique pourquoi trouver un collègue inquiétant ne suffit pas encore à déclencher une alerte claire.
Ce que révèle l’article R.227-24 du CASF sur la place réelle des services Enfance-Jeunesse
Dans les ACM, l'article R.227-24 rappelle discrètement que les moyens matériels et financiers font partie intégrante de la responsabilité éducative de la direction. L'article montre ce que cette architecture révèle en creux : les services Enfance-Jeunesse peuvent préparer et gérer les budgets, mais le droit ne leur reconnaît pas pour autant une autorité éducative propre sur ce qu'ils rendent possible ou impossible.
Le fonctionnement budgétaire du secteur Enfance : entre financement formel et effets éducatifs limités
Le secteur Enfance-Jeunesse bénéficie de financements significatifs (budgets communaux, CAF, CTG) mais une part importante est absorbée par les coûts de structure (fonctionnement administratif, coordination, pilotage, communication), produisant des effets éducatifs limités au niveau opérationnel (matériel pédagogique peu renouvelé, activités répétitives).
Le pouvoir disciplinaire introuvable : les services Enfance-Jeunesse face à leur angle mort hiérarchique
Les services Enfance-Jeunesse disposent en droit des relais nécessaires pour exercer un pouvoir disciplinaire sur les agents du périscolaire. L'article montre pourtant pourquoi ce pouvoir reste souvent discret dans la pratique : organisé pour faire tourner le service, le pilotage hiérarchique intervient surtout après la crise, beaucoup moins comme régulation continue des pratiques.