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16 résultats pour "controle"

EnquĂȘte2 mars 2026

Ce que contrĂŽle rĂ©ellement l’État dans le pĂ©riscolaire : analyse d’une grille d'inspection

En Loire-Atlantique, les rapports de visite 2022-2023 remplissent surtout les cases sur les papiers, les taux et la sĂ©curitĂ© matĂ©rielle. Ce qui se vit avec les enfants au quotidien reste presque invisible, comme si le contrĂŽle s'arrĂȘtait au bord du terrain.

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Éclairage juridique28 fĂ©vrier 2026

Le contrÎle de légalité des actes en accueil collectif de mineurs : la confusion autour du rÚglement intérieur

En droit administratif, le contrĂŽle exercĂ© par le reprĂ©sentant de l’État sur les accueils collectifs de mineurs est un contrĂŽle de lĂ©galitĂ© .

8 min
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Analyse28 février 2026

RĂšglement intĂ©rieur, projet Ă©ducatif et contrĂŽle de l'État : les marges du dĂ©bat Ă©ducatif

Beaucoup de parents pensent que l'État vĂ©rifie la qualitĂ© Ă©ducative des accueils de loisirs. En rĂ©alitĂ©, le contrĂŽle est formel, et le rĂšglement intĂ©rieur impose des rĂšgles aux enfants sans vĂ©ritable dĂ©bat ni examen de proportionnalitĂ©.

7 min
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Analyse28 février 2026

RĂšglement intĂ©rieur, projet Ă©ducatif et contrĂŽle de l’État : une confusion qui concerne directement les enfants

Lorsqu’un enfant est accueilli dans un centre de loisirs ou un accueil pĂ©riscolaire, beaucoup de parents pensent – logiquement – que l’État vĂ©rifie que tout se passe dans un cadre sĂ©curisĂ©, cohĂ©rent et respectueux des enfants.

4 min
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EnquĂȘte13 mars 2026

ÉvĂ©nements graves en ACM : l’apparition du “risque mĂ©diatique” dans le contrĂŽle des ACM

Dans un mémento du SDJES de l'Ain, une nouvelle expression s'invite parmi les critÚres de déclaration des événements graves en ACM : le risque médiatique. DÚs lors, la question n'est plus seulement de protéger les enfants, mais aussi de contenir l'écho public de ce qui se passe.

10 min
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Dossier2 mars 2026

Quand l'éducation populaire se fait audit : l'illusion d'un contrÎle qui n'existe pas

Les structures d'éducation populaire interviennent fréquemment dans les ACM sans disposer de compétence légale en matiÚre de contrÎle, créant une confusion entre accompagnement pédagogique partenarial et évaluation indépendante.

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Éclairage juridique28 fĂ©vrier 2026

L'office du juge administratif face au contrĂŽle Ă©ducatif : l'apport de l'arrĂȘt du 4 juin 2021 (CAA Nantes)

L'arrĂȘt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 4 juin 2021 illustre la tendance du juge administratif Ă  exonĂ©rer les organisateurs d'ACM de leur responsabilitĂ© en cas d'accident dĂšs lors que les taux d'encadrement rĂ©glementaires sont respectĂ©s, rĂ©duisant ainsi l'obligation de sĂ©curitĂ© Ă  une conformitĂ© comptable.

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Analyse28 février 2026

Le contrîle entre animateurs : quand l’organisation de la pause fabrique une surveillance entre collùgues

Dans les centres de loisirs, le temps de pause de l’animateur est censĂ© ĂȘtre un droit simple : Ă  un moment de la journĂ©e, il se repose, quelqu’un le remplace, puis il revient.

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Analyse28 février 2026

Le contrĂŽle sans les animateur

Quand un centre de loisirs est contrÎlé, on ausculte les papiers, les procédures, la chaßne hiérarchique. Ceux qui connaissent le mieux le terrain, eux, restent souvent à la porte du diagnostic.

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Analyse28 février 2026

Les limites du contrÎle de conformité dans les accueils collectifs de mineurs

Respecter les taux d'encadrement et remplir les bonnes cases ne suffit pas à garantir un accueil juste pour les enfants. L'article montre ce que les contrÎles voient trÚs bien, et ce qu'ils laissent encore de cÎté.

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Éclairage juridique28 fĂ©vrier 2026

Les limites structurelles du contrĂŽle des accueils collectifs de mineurs

Une analyse Ă  partir du BO n°19 du 18 juillet 2024 : comment l'État tente de concilier une surveillance de masse avec des moyens limitĂ©s, entre priorisation des risques et obligation de contrĂŽle.

11 min
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Analyse28 février 2026

Quand le contrĂŽle des casiers devient le seul horizon de la protection

Vérifier les antécédents judiciaires est nécessaire. Mais croire que cette vérification suffit à protéger les enfants revient à laisser dans l'ombre tout ce qui, au quotidien, peut aussi faire violence ou dériver.

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Éclairage juridique28 fĂ©vrier 2026

Qui contrĂŽle rĂ©ellement les structures d’éducation populaire ?

Alors que les centres de loisirs sont soumis à un encadrement réglementaire strict, les structures qui produisent la doctrine pédagogique nationale et forment les animateurs échappent à toute évaluation de fond. Analyse d'un silence institutionnel sur la substance éducative.

6 min
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Actualité28 février 2026

TĂ©lĂ©phones interdits : quand le contrĂŽle remplace l’encadrement

À la suite d’une affaire criminelle grave impliquant un animateur de centre de loisirs Ă  Toulouse, la municipalitĂ© a rappelĂ© et renforcĂ© une rĂšgle : l’interdiction pour les animateurs d’utiliser leur tĂ©lĂ©phone portable en prĂ©sence des enfants.

4 min
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Actualité24 mars 2026

Paris : « restaurer la confiance », ou installer la suspicion ?

À Paris, la promesse de restaurer la confiance dans le pĂ©riscolaire soulĂšve une question plus profonde : s’agit-il de reconstruire un cadre Ă©ducatif ou d’installer un rĂ©gime de suspicion ?

11 min
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Actualité23 mars 2026

Paris 2026 : Trois programmes, une mĂȘme rĂ©ponse politique Ă  la crise

Chikirou, Dati, Grégoire : les trois programmes pour le périscolaire parisien convergent vers la sécurité visible et le contrÎle renforcé. Mais que reste-t-il de l'ambition éducative quand la campagne se joue sur la réassurance ?

18 min
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Tu es un enfant ?Recherche - Observatoire du periscolaire | Observatoire du périscolaire