Le taux d'encadrement : ce que dit la réglementation

Les taux d'encadrement répondent à une question simple : combien d'adultes doivent être présents pour accueillir un groupe d'enfants dans le cadre prévu par les textes ? La réponse dépend du type d'accueil, de l'âge des enfants et, pour le périscolaire, de la durée de l'accueil.

Les taux de droit commun

Extrascolaire

• 1 animateur pour 8 mineurs de moins de 6 ans
• 1 animateur pour 12 mineurs de 6 ans et plus

Périscolaire

Quand la durée de l'accueil n'excède pas cinq heures consécutives, le minimum est de :

• 1 animateur pour 10 mineurs de moins de 6 ans
• 1 animateur pour 14 mineurs de 6 ans et plus

Quand la durée de l'accueil excède cinq heures consécutives, les taux redeviennent :

• 1 animateur pour 8 mineurs de moins de 6 ans
• 1 animateur pour 12 mineurs de 6 ans et plus

Le cas du PEDT

Pour un accueil périscolaire organisé dans le cadre d'un PEDT, le minimum peut être fixé à :

• 1 animateur pour 14 mineurs de moins de 6 ans
• 1 animateur pour 18 mineurs de 6 ans et plus

Le taux le plus élevé prévu — 1 pour 18 pour les 6 ans et plus — ne s'applique que dans certains accueils périscolaires organisés avec un PEDT (article R227-16 du CASF).

Comment le calcul se fait

Le taux se calcule à partir :

• des personnes exerçant des fonctions d'animation ;
• des enfants effectivement présents.

Le directeur n'est en principe pas compté dans l'effectif d'animation, sauf dans certains petits accueils. Le calcul se fait sur les enfants réellement présents, puis on arrondit à l'entier supérieur.

Ce que le taux dit et ce qu'il ne dit pas

Le taux d'encadrement fixe un minimum réglementaire. Il ne dit pas, à lui seul, si l'organisation est suffisante dans toutes les situations.

Quelques cas fréquents

Le mercredi, quand il s'agit d'une journée sans école, on se situe le plus souvent dans le cadre extrascolaire. La pause méridienne n'obéit aux taux ACM que si elle est organisée dans le cadre d'un accueil déclaré.

Questions fréquentes