PEDT et taux d'encadrement : l'assouplissement possible

Le PEDT, ou projet éducatif territorial, peut avoir un effet très concret sur certaines organisations périscolaires : il peut ouvrir à des taux d'encadrement assouplis.

Le principe

Le droit prévoit, pour certains accueils périscolaires inscrits dans un PEDT, un assouplissement des taux d'encadrement.

Le ratio prévu est alors de :

• 1 animateur pour 14 mineurs de moins de 6 ans ;
• 1 animateur pour 18 mineurs de 6 ans et plus.

Ce que cela change concrètement

Sans PEDT, le périscolaire de droit commun fonctionne, dans les cas prévus par l'article R227-16, sur la base de :

• 1 pour 10 pour les moins de 6 ans ;
• 1 pour 14 pour les 6 ans et plus.

Avec le dispositif PEDT, on passe donc à :

• 1 pour 14 au lieu de 1 pour 10 ;
• 1 pour 18 au lieu de 1 pour 14.

Sur un même volume d'enfants, le nombre minimal d'adultes requis peut diminuer.

Une lecture à actualiser depuis 2018

La compréhension de ce dispositif demande aujourd'hui une attention particulière, parce que la rédaction de l'article R227-16 a évolué en 2018. Le texte distingue désormais aussi les accueils périscolaires selon qu'ils excèdent ou non cinq heures consécutives.

On ne peut donc plus lire l'assouplissement PEDT comme une règle isolée.

Pourquoi ce mécanisme existe

Ce dispositif a été introduit dans le contexte de la réforme des rythmes scolaires de 2013. Les collectivités ont alors dû organiser davantage de temps périscolaires, avec un besoin accru d'encadrement. Le PEDT a servi de cadre de coordination territoriale, et l'assouplissement des taux a constitué l'un des leviers rendus possibles par ce cadre.

Il ne faut pas en conclure qu'un PEDT vaut, à lui seul, garantie de qualité particulière.

Ce que le PEDT ne change pas

Le PEDT ne transforme pas tout le droit des ACM. Il ne modifie pas, à lui seul :

• les taux de l'extrascolaire ;
• les obligations générales d'organisation et de sécurité ;
• les règles relatives à la composition de l'équipe ;
• les exigences propres à certaines activités particulières.

Il faut donc le lire comme un dispositif ciblé, non comme une dérogation générale à toutes les règles de l'accueil.

L'usage du PEDT varie selon les territoires. Certaines collectivités utilisent pleinement les taux assouplis. D'autres conservent volontairement des équipes plus étoffées que le minimum prévu. Le texte ouvre une possibilité ; il ne décrit pas à lui seul toutes les pratiques locales.

Questions fréquentes