Composition de l'équipe : diplômés, stagiaires, non-qualifiés
Comment une équipe d'encadrement est-elle composée et selon quelles règles ?
Un accueil de loisirs n'est pas seulement une question de nombre d'animateurs. Les textes prévoient aussi une manière de composer l'équipe selon les qualifications.
À retenir
- 1Au moins 50 % de l'effectif d'animation doit être qualifié.
- 2Au maximum 20 % de l'effectif peut être sans qualification.
- 3Le reste peut être constitué de stagiaires.
- 4Le directeur doit avoir une qualification reconnue pour la direction, sauf cas particuliers prévus par les textes.
Une règle souvent résumée par trois chiffres
L'article R227-12 du CASF est souvent présenté sous la forme d'un raccourci à trois chiffres, mais il faut le lire avec précision :
- 50 % minimum de qualifiés ;
- 20 % maximum de non-qualifiés.
Les stagiaires occupent la part restante de l'effectif d'animation. Le texte fixe donc surtout un plancher de personnes qualifiées et un plafond de personnes non qualifiées.
Éclairage juridique
Article R227-12 du CASF
Le nombre de personnes exerçant des fonctions d'animation qui sont titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou d'une qualification reconnue comme équivalente, ou qui relèvent de certaines catégories d'agents publics, ne peut être inférieur à la moitié de l'effectif requis. Le nombre de personnes non qualifiées ne peut, lui, excéder 20 % de cet effectif.
Ce que cela veut dire ici
Le texte fixe surtout un minimum de personnes qualifiées et un plafond de personnes non qualifiées ; la part des stagiaires se déduit de cet équilibre.
Qui compte comme qualifié ?
Les personnes qualifiées ne se limitent pas au BAFA. Les textes reconnaissent aussi d'autres diplômes et titres professionnels : le BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), le CPJEPS, le CAP petite enfance, certains diplômes d'enseignement ou des titres du champ social et médico-social. La liste complète est fixée par arrêté. En pratique, un animateur titulaire de son BAFA, un éducateur spécialisé ou un enseignant peuvent tous entrer dans la part qualifiée de l'équipe.
Le cas des stagiaires
Les stagiaires occupent une position intermédiaire : ils ne sont pas encore qualifiés, mais ils ne sont pas non plus comptés comme sans qualification. Ils sont en cours de formation et doivent être accompagnés par la direction.
Les non-qualifiés
Les textes autorisent une part limitée de personnes sans qualification. Cela ne signifie pas qu'elles travaillent seules ou sans repères : leur présence suppose un encadrement réel par l'équipe et par la direction.
La direction
Le directeur doit disposer d'une qualification reconnue pour diriger un accueil, avec certains cas particuliers pour les petits accueils prévus par les textes.
La loi impose notamment :
- Au moins 50 % de l'effectif d'animation doit être qualifié.
- Au maximum 20 % peut être sans qualification.
- Le directeur doit disposer d'une qualification reconnue pour la direction.
- Les stagiaires sont comptés à part des qualifiés.
En revanche, elle ne dit pas :
- Comment répartir les qualifiés à chaque moment de la journée.
- Comment organiser concrètement l'accompagnement des stagiaires.
- Qu'un taux réglementaire suffit à lui seul à décrire la qualité réelle de l'équipe.
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