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12 résultats pour "règlement intérieur"
L’articulation normative entre projet éducatif et règlement intérieur dans les accueils collectifs de mineurs
L'articulation entre projet éducatif, projet pédagogique et règlement intérieur dans les ACM repose sur une hiérarchie normative où chaque document doit trouver son fondement dans le texte de niveau supérieur, conditionnant ainsi la validité juridique des décisions locales.
Le contrôle de légalité des actes en accueil collectif de mineurs : la confusion autour du règlement intérieur
En droit administratif, le contrôle exercé par le représentant de l’État sur les accueils collectifs de mineurs est un contrôle de légalité .
Règlement intérieur, projet éducatif et contrôle de l'État : les marges du débat éducatif
Beaucoup de parents pensent que l'État vérifie la qualité éducative des accueils de loisirs. En réalité, le contrôle est formel, et le règlement intérieur impose des règles aux enfants sans véritable débat ni examen de proportionnalité.
Règlement intérieur, projet éducatif et contrôle de l’État : une confusion qui concerne directement les enfants
Lorsqu’un enfant est accueilli dans un centre de loisirs ou un accueil périscolaire, beaucoup de parents pensent – logiquement – que l’État vérifie que tout se passe dans un cadre sécurisé, cohérent et respectueux des enfants.
Lecture d'un règlement intérieur d'accueils collectifs de mineurs
Dans les Alpes-Maritimes, un règlement municipal sur les accueils de mineurs ouvre d'abord sur l'ordre et la sécurité. À la lecture, le décalage apparaît vite : que devient l'intérêt supérieur de l'enfant quand la gestion prend toute la place ?
Quand le règlement intérieur produit un encadrement sanitaire local
Dans les accueils collectifs de mineurs, la santé des enfants est une préoccupation légitime.
Exclusion d’un enfant de 5 ans : ce que révèle un règlement périscolaire
À la suite de l’exclusion d’un enfant de 5 ans des services périscolaires d’une commune, l’examen du règlement intérieur permet d’éclairer autre chose qu’un simple fait divers local. Derrière un « code de bonne conduite » se dessine une certaine manière de penser le service, l’autorité, la place des familles et la fonction éducative elle-même.
Le goûter interdit : une règle anodine ou une dérive silencieuse en centre de loisirs ?
Dans de nombreux centres de loisirs, une règle revient presque systématiquement : les enfants ne doivent pas manger ce qu’ils ont dans leur sac. Simple habitude ou dérive silencieuse ?
Les règlements intérieurs des accueils périscolaires en France
L'examen des règlements intérieurs des accueils périscolaires révèle des clauses récurrentes sur les contrôles d'identité, pénalités financières, exclusions et obligations alimentaires, dont l'analyse juridique soulève des questions sur l'équilibre entre gestion administrative et projet éducatif.
Le réseau Léo Lagrange vu de l'intérieur : lecture des témoignages de personnels périscolaires sur Indeed
Dans les avis déposés par des salariés de Léo Lagrange, une phrase revient comme un signal d'alerte : tout dépend du DAPS sur lequel on tombe. Derrière les valeurs affichées, la moindre contestation semble vite ramenée à une question de loyauté plus que de travail.
Assouplir pour tenir : comment l’AMF a redessiné la réglementation des ALSH
Dans une note technique de l'Association des maires de France, les assouplissements sont présentés comme des ajustements destinés à faire tenir les accueils de loisirs. À suivre les lignes une à une, on voit pourtant le cadre glisser, avec des garanties protectrices repoussées au nom de la souplesse.
Conseil d'État : quand la conformité réglementaire efface la question de l'organisation réelle
Un accident d'enfant, un portillon, une décision du Conseil d'État : l'affaire paraît circonscrite. Mais en la relisant de près, l'article montre comment la conformité réglementaire peut suffire à refermer le raisonnement judiciaire, au risque de laisser hors champ l'organisation concrète de la surveillance.