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24 résultats pour "interet superieur de l enfant"
LâintĂ©rĂȘt supĂ©rieur de lâenfant : principe limpide, application hĂ©sitante
L'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant pose une obligation de primautĂ© de l'intĂ©rĂȘt de l'enfant claire et inconditionnelle, dont la mise en Ćuvre pratique en France reste pourtant majoritairement cantonnĂ©e au champ judiciaire, au dĂ©triment d'une application directe dans les dĂ©cisions Ă©ducatives et administratives quotidiennes.
LâintĂ©rĂȘt supĂ©rieur de lâenfant comme norme contraignante
L'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant, qui Ă©rige l'intĂ©rĂȘt supĂ©rieur de l'enfant en norme contraignante, place l'administration en difficultĂ© lorsqu'il s'agit de justifier substantiellement des dĂ©cisions Ă©ducatives souvent dictĂ©es par des impĂ©ratifs gestionnaires ou organisationnels.
La dĂ©cision Adama S. (2019) : lâintĂ©rĂȘt supĂ©rieur de lâenfant constitutionnalisé⊠et ses rĂ©percussions silencieuses sur les ACM
La dĂ©cision n° 2018-768 QPC du 21 mars 2019 du Conseil constitutionnel a dĂ©gagĂ© du PrĂ©ambule de 1946 une exigence constitutionnelle de protection de l'intĂ©rĂȘt supĂ©rieur de l'enfant, confĂ©rant une portĂ©e normative autonome Ă ce principe dans l'ordre juridique interne.
TAM et la CIDE : lâintĂ©rĂȘt supĂ©rieur de lâenfant Ă lâĂ©preuve de la tĂ©lĂ©procĂ©dure
Analyse de la tension entre le cadre technique obligatoire de dĂ©claration (TAM) et l'exigence de l'intĂ©rĂȘt supĂ©rieur de l'enfant dĂ©finie par la CIDE. Quand l'administration prime sur l'Ă©ducatif.
IntĂ©rĂȘt de lâenfant : un principe juridique puissant⊠mais inĂ©galement opĂ©rant selon les champs du droit
Si l'intĂ©rĂȘt supĂ©rieur de l'enfant constitue un principe directeur efficace en droit civil et familial, son opĂ©rabilitĂ© demeure limitĂ©e dans le champ administratif et les politiques Ă©ducatives locales, oĂč il peine encore Ă primer sur les contraintes organisationnelles et gestionnaires des services publics.
Exclusion dâun enfant de 5 ans : ce que rĂ©vĂšle un rĂšglement pĂ©riscolaire
Ă la suite de lâexclusion dâun enfant de 5 ans des services pĂ©riscolaires dâune commune, lâexamen du rĂšglement intĂ©rieur permet dâĂ©clairer autre chose quâun simple fait divers local. DerriĂšre un « code de bonne conduite » se dessine une certaine maniĂšre de penser le service, lâautoritĂ©, la place des familles et la fonction Ă©ducative elle-mĂȘme.
Des enfants privés de récréation : un contentieux révélateur des tensions normatives contemporaines
Analyse d'une dĂ©cision de justice concernant une Ă©cole Montessori Ă Maisons-Laffitte, oĂč l'usage de la cour de rĂ©crĂ©ation a Ă©tĂ© restreint pour trouble de voisinage, mettant en lumiĂšre le conflit entre droit civil et droits de l'enfant.
Intervention de la police municipale en cantine scolaire et droits de lâenfant
La mobilisation de la police municipale pour assurer la discipline dans une cantine scolaire crée une collision normative entre le pouvoir de police administrative du maire et les exigences de la Convention internationale des droits de l'enfant, interrogeant la proportionnalité de l'usage de la force publique dans un cadre éducatif.
LâAccueil Collectif de Mineurs : un espace de souverainetĂ© juridique de lâenfant
Analyse de la spĂ©cificitĂ© juridique de lâACM : un espace unique, libre de finalitĂ© nationale imposĂ©e, oĂč les droits de l'enfant (CIDE) s'appliquent de maniĂšre directe et souveraine.
La place des considĂ©rations Ă©conomiques dans le dĂ©bat sur les temps de lâenfant
Analyse de l'influence des enjeux Ă©conomiques et touristiques sur les politiques de rythmes de l'enfant : quand la rĂ©gulation des flux et les intĂ©rĂȘts sectoriels concurrencent les obligations du droit international.
Le statut paradoxal des animateurs face aux droits de lâenfant
Dans les faits, les animateurs portent une part dĂ©cisive des droits de l'enfant au quotidien. L'article explore ce paradoxe discret : on attend d'eux qu'ils protĂšgent, ajustent et alertent, sans leur donner pour autant des appuis juridiques solides lorsque l'organisation elle-mĂȘme devient le problĂšme.
Les centres de loisirs : un outil public oublié pour les droits des enfants
Les centres de loisirs ont un pouvoir trÚs concret : ils peuvent faire vivre chaque semaine le droit au repos, au jeu et à la culture. L'article demande pourquoi cet outil public reste aussi peu pensé comme un vrai moyen de protection des droits de l'enfant.
Les droits de l'enfant : une anomalie dans l'histoire du droit
La CIDE, traitĂ© le plus ratifiĂ© au monde avec 196 Ătats signataires, reste faiblement justiciable dans les systĂšmes juridiques internes, constituant une rupture par rapport au modĂšle historique d'extension des droits fondamentaux qui suppose une mobilisation autonome des titulaires de droits.
Les droits de lâenfant en centre de loisirs : beaucoup de discours, trĂšs peu dâeffets concrets
On parle beaucoup des droits de l'enfant dans le périscolaire. Mais entre les affiches, les semaines thématiques et la vie réelle d'un accueil, il reste souvent un écart important dÚs qu'un enfant veut faire valoir sa parole.
Plan Mercredi, Ville amie des enfants : quand les droits de lâenfant deviennent un langage de gouvernance
Labels, plans et contrĂŽles promettent tous une meilleure qualitĂ© Ă©ducative. L'article montre pourtant un point commun gĂȘnant : on vĂ©rifie surtout les dossiers et les intentions, beaucoup moins ce que les enfants vivent rĂ©ellement.
Qui a vraiment le « droit » de parler des droits de lâenfant ?
La Convention internationale des droits de l'enfant est souvent célébrée dans les discours. Mais sur le terrain, ceux qui s'en servent pour discuter réellement des pratiques sont vite soupçonnés d'en faire trop.
Le corps des enfants au centre de loisirs : une journée à se tenir tranquille
Dans un centre de loisirs, l'enfant n'est jamais seul avec son corps. Il vit en permanence sous le regard des animateurs, mais aussi des autres enfants.
Pilotage, financements, cadrage : le coordinateur comme véritable supérieur du directeur
Dans une mairie, le coordinateur enfance-jeunesse ne signe pas les arrĂȘtĂ©s et n'apparaĂźt pas au premier rang politique. Pourtant, c'est souvent lui qui tient les moyens, les recrutements et les arbitrages qui font tourner l'offre Ă©ducative au quotidien.
« Enfant roi » dans les centres de loisirs : une grille de lecture qui rate sa cible
La notion d''enfant roi' appliquée aux centres de loisirs qualifie des enfants perçus comme ingérables, mais occulte le principe fondateur du périscolaire d'adaptation du cadre aux enfants accueillis plutÎt que l'inverse.
« Ville amie des enfants » : quand la référence aux droits devient un label de gouvernance
Le programme Ville amie des enfants se veut un levier pour les droits de l'enfant. Mais l'analyse de son architecture révÚle un dispositif fondé sur l'adhésion volontaire et l'évaluation politique, bien plus que sur le contrÎle de l'expérience quotidienne des enfants.
Accueillir tous les enfants : ce que l'inclusion oblige vraiment dans les accueils de loisirs
Accueillir un enfant en situation de handicap ne relÚve pas d'un geste en plus ni d'une faveur locale. C'est une obligation, qui engage l'organisation du service bien au-delà de la bonne volonté individuelle.
Alerter au pĂ©riscolaire : un droit sans canal effectif pour lâenfant
Quand un enfant veut signaler un comportement inquiétant, vers qui peut-il vraiment se tourner ? Entre parents, équipe et direction, aucun chemin n'offre aujourd'hui une protection claire, simple et réellement indépendante.
Du temps vécu au statut affiché : quand l'institution décrÚte qui compte pour l'enfant
Dans la vie quotidienne d'un enfant, la proximitĂ© ne coĂŻncide pas toujours avec la reconnaissance institutionnelle. L'article examine ce renversement discret : ceux qui partagent le plus de temps avec les enfants ne sont pas forcĂ©ment ceux dont la parole compte le plus, et ce dĂ©calage finit par façonner la hiĂ©rarchie Ă©ducative elle-mĂȘme.
Ăcouter un enfant ne signifie pas lui obĂ©ir
Ăcouter un enfant ne veut pas dire lui cĂ©der sur tout. L'article rappelle une distinction simple mais essentielle : entendre sa parole sĂ©rieusement sans renoncer au rĂŽle de l'adulte.