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5 résultats pour "handicap et inclusion"
Accueillir tous les enfants : ce que l'inclusion oblige vraiment dans les accueils de loisirs
Accueillir un enfant en situation de handicap ne relÚve pas d'un geste en plus ni d'une faveur locale. C'est une obligation, qui engage l'organisation du service bien au-delà de la bonne volonté individuelle.
Le PAI comme condition dâinclusion : analyse Ă la lumiĂšre de lâarticle R.227-23 du CASF
Faire du PAI la condition prĂ©alable de l'inclusion revient Ă transformer une obligation d'adaptation dĂ©jĂ posĂ©e par le CASF en simple permission administrative. L'article montre comment ce glissement inverse la logique du droit : l'accueil n'est plus conçu pour s'ajuster Ă l'enfant, c'est l'enfant qui doit produire le bon dossier pour ĂȘtre rĂ©ellement accueilli.
Faut-il un PAI pour acceuilir un enfant au centre de loisirs ?
Exiger un PAI pour accueillir un enfant à besoins spécifiques est devenu un réflexe dans bien des communes. L'article rappelle pourquoi cette demande n'est pas la bonne porte d'entrée pour penser l'adaptation d'un accueil de loisirs.
Lâadaptation du poste dâanimateur : une obligation juridique neutralisĂ©e par lâarchitecture du pĂ©riscolaire
Si le droit de la fonction publique prévoit l'aménagement de poste pour les professionnels en situation de handicap, son application dans l'animation périscolaire soulÚve des défis spécifiques. L'absence de contours stables du travail réel, combinée à une forte variabilité des contextes locaux, rend cette obligation particuliÚrement complexe à traduire concrÚtement, interrogeant ainsi les limites de l'inclusion professionnelle dans ce secteur.
TA Rennes (2024) : lâenfant inclus, le droit de lâaccueil absent
Analyse de l'exclusion d'un enfant en situation de handicap annulĂ©e par le juge : pourquoi l'article R.227-23 du CASF, norme centrale de l'inclusivitĂ© en ACM, reste-t-il lâangle mort du raisonnement juridictionnel ?