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5 résultats pour "handicap et inclusion"
Accueillir tous les enfants : ce que l'inclusion oblige vraiment dans les accueils de loisirs
Accueillir un enfant en situation de handicap ne relève pas d'un geste en plus ni d'une faveur locale. C'est une obligation, qui engage l'organisation du service bien au-delà de la bonne volonté individuelle.
Le PAI comme condition d’inclusion : analyse à la lumière de l’article R.227-23 du CASF
Faire du PAI la condition préalable de l'inclusion revient à transformer une obligation d'adaptation déjà posée par le CASF en simple permission administrative. L'article montre comment ce glissement inverse la logique du droit : l'accueil n'est plus conçu pour s'ajuster à l'enfant, c'est l'enfant qui doit produire le bon dossier pour être réellement accueilli.
Faut-il un PAI pour acceuilir un enfant au centre de loisirs ?
Exiger un PAI pour accueillir un enfant à besoins spécifiques est devenu un réflexe dans bien des communes. L'article rappelle pourquoi cette demande n'est pas la bonne porte d'entrée pour penser l'adaptation d'un accueil de loisirs.
L’adaptation du poste d’animateur : une obligation juridique neutralisée par l’architecture du périscolaire
Si le droit de la fonction publique prévoit l'aménagement de poste pour les professionnels en situation de handicap, son application dans l'animation périscolaire soulève des défis spécifiques. L'absence de contours stables du travail réel, combinée à une forte variabilité des contextes locaux, rend cette obligation particulièrement complexe à traduire concrètement, interrogeant ainsi les limites de l'inclusion professionnelle dans ce secteur.
TA Rennes (2024) : l’enfant inclus, le droit de l’accueil absent
Analyse de l'exclusion d'un enfant en situation de handicap annulée par le juge : pourquoi l'article R.227-23 du CASF, norme centrale de l'inclusivité en ACM, reste-t-il l’angle mort du raisonnement juridictionnel ?