Recherche documentaire.
Explorez l'ensemble des analyses, enquĂȘtes, dossiers et Ă©clairages juridiques de la salle de lecture.
24 résultats pour "droits de l'enfant"
Intervention de la police municipale en cantine scolaire et droits de lâenfant
La mobilisation de la police municipale pour assurer la discipline dans une cantine scolaire crée une collision normative entre le pouvoir de police administrative du maire et les exigences de la Convention internationale des droits de l'enfant, interrogeant la proportionnalité de l'usage de la force publique dans un cadre éducatif.
Le statut paradoxal des animateurs face aux droits de lâenfant
Dans les faits, les animateurs portent une part dĂ©cisive des droits de l'enfant au quotidien. L'article explore ce paradoxe discret : on attend d'eux qu'ils protĂšgent, ajustent et alertent, sans leur donner pour autant des appuis juridiques solides lorsque l'organisation elle-mĂȘme devient le problĂšme.
Les droits de l'enfant : une anomalie dans l'histoire du droit
La CIDE, traitĂ© le plus ratifiĂ© au monde avec 196 Ătats signataires, reste faiblement justiciable dans les systĂšmes juridiques internes, constituant une rupture par rapport au modĂšle historique d'extension des droits fondamentaux qui suppose une mobilisation autonome des titulaires de droits.
Les droits de lâenfant en centre de loisirs : beaucoup de discours, trĂšs peu dâeffets concrets
On parle beaucoup des droits de l'enfant dans le périscolaire. Mais entre les affiches, les semaines thématiques et la vie réelle d'un accueil, il reste souvent un écart important dÚs qu'un enfant veut faire valoir sa parole.
Plan Mercredi, Ville amie des enfants : quand les droits de lâenfant deviennent un langage de gouvernance
Labels, plans et contrĂŽles promettent tous une meilleure qualitĂ© Ă©ducative. L'article montre pourtant un point commun gĂȘnant : on vĂ©rifie surtout les dossiers et les intentions, beaucoup moins ce que les enfants vivent rĂ©ellement.
Qui a vraiment le « droit » de parler des droits de lâenfant ?
La Convention internationale des droits de l'enfant est souvent célébrée dans les discours. Mais sur le terrain, ceux qui s'en servent pour discuter réellement des pratiques sont vite soupçonnés d'en faire trop.
Les centres de loisirs : un outil public oublié pour les droits des enfants
Les centres de loisirs ont un pouvoir trÚs concret : ils peuvent faire vivre chaque semaine le droit au repos, au jeu et à la culture. L'article demande pourquoi cet outil public reste aussi peu pensé comme un vrai moyen de protection des droits de l'enfant.
Des enfants privés de récréation : un contentieux révélateur des tensions normatives contemporaines
Analyse d'une dĂ©cision de justice concernant une Ă©cole Montessori Ă Maisons-Laffitte, oĂč l'usage de la cour de rĂ©crĂ©ation a Ă©tĂ© restreint pour trouble de voisinage, mettant en lumiĂšre le conflit entre droit civil et droits de l'enfant.
IntĂ©rĂȘt de lâenfant : un principe juridique puissant⊠mais inĂ©galement opĂ©rant selon les champs du droit
Si l'intĂ©rĂȘt supĂ©rieur de l'enfant constitue un principe directeur efficace en droit civil et familial, son opĂ©rabilitĂ© demeure limitĂ©e dans le champ administratif et les politiques Ă©ducatives locales, oĂč il peine encore Ă primer sur les contraintes organisationnelles et gestionnaires des services publics.
LâAccueil Collectif de Mineurs : un espace de souverainetĂ© juridique de lâenfant
Analyse de la spĂ©cificitĂ© juridique de lâACM : un espace unique, libre de finalitĂ© nationale imposĂ©e, oĂč les droits de l'enfant (CIDE) s'appliquent de maniĂšre directe et souveraine.
LâintĂ©rĂȘt supĂ©rieur de lâenfant : principe limpide, application hĂ©sitante
L'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant pose une obligation de primautĂ© de l'intĂ©rĂȘt de l'enfant claire et inconditionnelle, dont la mise en Ćuvre pratique en France reste pourtant majoritairement cantonnĂ©e au champ judiciaire, au dĂ©triment d'une application directe dans les dĂ©cisions Ă©ducatives et administratives quotidiennes.
LâintĂ©rĂȘt supĂ©rieur de lâenfant comme norme contraignante
L'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant, qui Ă©rige l'intĂ©rĂȘt supĂ©rieur de l'enfant en norme contraignante, place l'administration en difficultĂ© lorsqu'il s'agit de justifier substantiellement des dĂ©cisions Ă©ducatives souvent dictĂ©es par des impĂ©ratifs gestionnaires ou organisationnels.
La place des considĂ©rations Ă©conomiques dans le dĂ©bat sur les temps de lâenfant
Analyse de l'influence des enjeux Ă©conomiques et touristiques sur les politiques de rythmes de l'enfant : quand la rĂ©gulation des flux et les intĂ©rĂȘts sectoriels concurrencent les obligations du droit international.
TAM et la CIDE : lâintĂ©rĂȘt supĂ©rieur de lâenfant Ă lâĂ©preuve de la tĂ©lĂ©procĂ©dure
Analyse de la tension entre le cadre technique obligatoire de dĂ©claration (TAM) et l'exigence de l'intĂ©rĂȘt supĂ©rieur de l'enfant dĂ©finie par la CIDE. Quand l'administration prime sur l'Ă©ducatif.
Le goûter interdit : une rÚgle anodine ou une dérive silencieuse en centre de loisirs ?
Dans de nombreux centres de loisirs, une rĂšgle revient presque systĂ©matiquement : les enfants ne doivent pas manger ce quâils ont dans leur sac. Simple habitude ou dĂ©rive silencieuse ?
CAA Bordeaux : « Ce type dâaccident est normal »⊠mais la cour suppose une autonomie que le terrain nâa pas toujours
L'arrĂȘt de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux du 6 juin 2017 Ă©carte la faute de surveillance individuelle pour sanctionner la faute d'organisation du service public, consacrant ainsi la responsabilitĂ© opĂ©rationnelle directe de l'agent dans l'Ă©valuation de l'urgence et le dĂ©clenchement des secours.
LâACM : quand lâeffectivitĂ© de la CIDE dĂ©pend entiĂšrement du projet Ă©ducatif local
Les accueils collectifs de mineurs constituent une singularitĂ© dans le paysage Ă©ducatif français : seul champ oĂč la Convention internationale des droits de l'enfant s'applique directement, sans mĂ©diation institutionnelle, sans obligation de rĂ©sultat mesurable, et sans hiĂ©rarchie Ă©ducative formelle.
La CIDE comme constitution matérielle des accueils collectifs de mineurs
Ni texte symbolique, ni simple déclaration : la Convention internationale des droits de l'enfant fonctionne comme une véritable constitution matérielle de l'ordinaire éducatif en ACM.
La hiérarchie des normes : d'un savoir technique à une culture citoyenne partagée
Longtemps perçue comme une mécanique austÚre réservée aux juristes, la hiérarchie des normes s'est progressivement infusée dans la culture citoyenne, notamment à travers l'enseignement des droits fondamentaux. Cette appropriation collective modifie les attentes démocratiques : lorsqu'un juge administratif déclare un traité international, telle la CIDE, inopposable ou dépourvu d'effet direct, il se crée un décalage prévisible entre la force symbolique d'un droit universel enseigné et sa réalité contentieuse souvent plus restrictive.
Le ârĂ©fĂ©rent pĂ©riscolaireâ : un chef dâĂ©tablissement sans statut
Si la figure du « référent périscolaire » s'est imposée dans de nombreuses communes comme le véritable pivot de la gestion quotidienne, cette fonction centrale demeure pourtant largement ignorée par le droit. En agissant comme un chef d'établissement de fait sans bénéficier des prérogatives ni de la protection d'un directeur en titre, cet acteur intermédiaire incarne une zone d'ombre révélatrice des paradoxes de la gouvernance éducative locale.
Le budget Ă©ducatif dans les centres de loisirs, un pouvoir mal compris
Quand on imagine un centre de loisirs, on voit des enfants qui jouent, bricolent, inventent des histoires, se disputent parfois, se réconcilient souvent.
Le statut, condition d''audibilité du droit
Analyse d'un paradoxe institutionnel : comment une mĂȘme observation juridique sur les droits de l'enfant produit des effets radicalement diffĂ©rents selon qu'elle Ă©mane d'une instance internationale ou d'un professionnel de terrain.
Sur les difficultĂ©s dâapprĂ©ciation de la faute de service en lâabsence de normes Ă©ducatives externes
L'apprĂ©ciation d'une potentielle faute de service dans les accueils collectifs de mineurs s'avĂšre juridiquement complexe lorsque l'administration s'Ă©value Ă l'aune de ses propres documents de rĂ©fĂ©rence, qu'elle a elle-mĂȘme rĂ©digĂ©s. Dans ce contexte d'auto-dĂ©finition des objectifs Ă©ducatifs, le recours Ă la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) apparaĂźt comme un recours dĂ©cisif. Elle offre en effet le cadre normatif externe indispensable pour objectiver d'Ă©ventuels manquements et garantir le respect effectif de la dignitĂ© et des droits de l'enfant.
Une QPC dirigĂ©e contre lâarticle L.227-4 du CASF
Retour sur la QPC déposée le 24 décembre 2025 contestant le régime juridique du projet éducatif en ACM, interrogeant l'incompétence négative du législateur et la neutralisation fonctionnelle de l'article 55 de la Constitution.