Les documents obligatoires8 min1/10

Le projet éducatif : à quoi sert-il et qui l'écrit ?

Quelle est la fonction réelle du projet éducatif et quelle est son obligation ?

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Le projet éducatif n'est pas un texte décoratif. C'est le document qui donne le sens d'un accueil collectif de mineurs : il dit ce que l'organisateur veut faire de l'accueil, dans quelle logique il s'inscrit et à quelles priorités il se rattache. On y lit un cadre général, pas le détail des journées.


À retenir

  • 1Le projet éducatif est le document d'orientation porté par l'organisateur.
  • 2Il fixe le cap général de l'accueil et les priorités éducatives retenues.
  • 3Il prend en compte la vie collective, les activités et les besoins des mineurs.
  • 4Il doit pouvoir être communiqué aux familles et aux agents de contrôle.

Un document d'orientation porté par l'organisateur

Le projet éducatif se situe au niveau de l'organisateur de l'accueil. Il peut donc être porté par une commune, une association ou toute autre personne morale qui assume le fonctionnement de l'ACM. C'est à ce niveau que se décident les grandes priorités : quelle place donner à l'enfant, comment penser la relation avec les familles, quelle attention porter à l'inclusion, à la continuité éducative ou à la vie collective.

Le document n'a pas pour mission de raconter la journée heure par heure. Il exprime plutôt une ligne directrice. Deux structures peuvent avoir le même type d'accueil et pourtant rédiger des projets éducatifs différents, parce qu'elles ne mettent pas les mêmes repères au premier plan.

Éclairage juridique

Article R227-23 du CASF

Le projet éducatif est un document élaboré par l'organisateur de l'accueil. Il doit prendre en compte la vie collective, les activités proposées et les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs, y compris lorsque l'accueil concerne aussi des enfants en situation de handicap.

Ce que cela veut dire ici

Le texte rattache le projet éducatif à l'organisateur et lui donne une fonction d'orientation générale.

Consulter la source

Ce que ce document permet de voir

Le projet éducatif rend visibles des choix qui, sans lui, resteraient souvent implicites. On peut y lire la manière dont l'organisateur comprend sa responsabilité éducative : continuité avec l'école ou non, place du jeu, rapport aux familles, ouverture au territoire, attention aux rythmes de l'enfant, accueil des enfants ayant des besoins particuliers.

Il sert aussi de repère commun entre plusieurs accueils portés par un même organisateur. Un même projet éducatif peut s'appliquer à plusieurs sites ou à plusieurs temps d'accueil, dès lors que les orientations générales sont partagées.

Ce qu'il prend en compte

Le texte réglementaire demande que le projet éducatif tienne compte des besoins des mineurs et de l'organisation de la vie collective. Concrètement, cela conduit souvent à expliciter :

  • la manière de penser l'accueil de tous les enfants
  • l'attention portée aux rythmes, aux temps de repos et aux temps d'activité
  • la place donnée aux familles dans la compréhension du projet
  • les conditions d'accueil des enfants ayant des besoins de santé ou de handicap
  • les grandes priorités éducatives retenues par l'organisateur

Le projet éducatif n'est donc pas seulement une affiche de valeurs. Il doit rester relié à l'accueil réel des enfants.

Ce que la loi impose
  • un document porté par l'organisateur
  • la prise en compte des besoins des mineurs accueillis
  • un cadre général cohérent avec la vie collective et les activités proposées
Ce que la loi ne dit pas
  • la journée type heure par heure
  • la répartition précise des rôles dans l'équipe
  • le détail du planning des activités ou des horaires d'inscription

Qui le lit et quand ?

Les familles doivent pouvoir en prendre connaissance avant l'accueil, et les agents de contrôle peuvent également le consulter. Cela en fait un document public au sens pratique du terme, même s'il reste rédigé et porté par l'organisateur.

La direction et l'équipe s'y réfèrent aussi, mais pas au même niveau que le projet pédagogique. Le projet éducatif donne la direction générale ; il ne remplace pas le travail de mise en oeuvre quotidien.

Ce qu'il ne faut pas lui demander

Le projet éducatif n'est ni un règlement intérieur, ni un planning d'activités, ni une brochure commerciale. Le CASF exige un projet éducatif, mais il n'impose pas de planning-type d'activités. Il ne fixe pas les heures d'arrivée, les sanctions, les tarifs ou les modalités pratiques d'inscription. Il ne remplace pas non plus le document de mise en oeuvre rédigé par la direction.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Oui, pour les accueils concernés par le régime des ACM. L'article L227-4 du CASF prévoit qu'un projet éducatif doit être établi dans les conditions définies par décret.
L'organisateur de l'accueil, c'est-à-dire la personne physique ou morale qui porte administrativement l'ACM.
Oui. Le texte prévoit qu'il soit communiqué avant l'accueil, et il doit donc être accessible aux représentants légaux.
Non. Le projet éducatif fixe des orientations générales ; le projet pédagogique en détaille la mise en oeuvre.

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