Protection de l'enfant : ce que recouvre la notion en accueil collectif

La protection contre les violences n'est pas un sujet à part dans l'accueil des enfants : c'est un socle. En ACM, elle concerne à la fois les gestes les plus manifestes, les paroles humiliantes, les négligences répétées et l'ensemble des situations dans lesquelles un enfant n'est plus suffisamment protégé dans le cadre où il est confié.

Ce que dit l'article 19

L'article 19 de la Convention internationale des droits de l'enfant demande aux États de protéger l'enfant contre les violences physiques et mentales, les négligences, les mauvais traitements et les atteintes sexuelles lorsqu'il est confié à un adulte ou à une structure.

Cela signifie qu'en ACM, la question n'est pas seulement de réagir lorsque quelque chose de grave s'est déjà produit. Il s'agit aussi d'organiser un cadre qui limite ces risques et rende les adultes capables de repérer rapidement ce qui ne va pas.

Les formes de violence à ne pas réduire aux seuls coups

En collectivité, la violence ne prend pas toujours la forme d'un geste spectaculaire. Elle peut aussi s'installer dans des pratiques ordinaires ou dans des négligences :

• cris répétés ;
• humiliations devant le groupe ;
• menaces disproportionnées ;
• mise à l'écart durable ;
• absence de réponse à des besoins élémentaires ;
• négligence dans la surveillance ;
• gestes ou propos à caractère sexuel ;
• violence entre enfants laissée sans traitement.

Le fait qu'une pratique soit fréquente ou banalisée ne la rend pas pour autant acceptable dans un cadre éducatif.

Le cadre donné par la loi française

Le Code civil rappelle que l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. Ce texte vise d'abord les parents, mais il sert aussi de repère clair pour toute relation éducative.

Ce que cela change pour l'accueil

Pour un ACM, protéger les enfants contre les violences signifie au moins quatre choses :

• recruter et encadrer les adultes avec sérieux ;
• former les équipes à des réponses éducatives qui ne reposent pas sur la peur ou l'humiliation ;
• repérer les situations de violence entre enfants comme entre adultes et enfants ;
• disposer d'un cadre clair pour reprendre et transmettre les situations graves.

La protection n'est donc pas seulement une affaire de bonne volonté individuelle. Elle dépend aussi de l'organisation : effectifs, coordination, temps de reprise, place de la direction, qualité du projet pédagogique, culture d'équipe.

Les violences entre enfants comptent aussi

Le droit à la protection ne vise pas seulement les violences des adultes sur les enfants. Il concerne aussi les violences commises par d'autres enfants pendant que l'accueil a la garde du groupe.

Lorsqu'un enfant est régulièrement moqué, frappé, intimidé ou mis à l'écart sans qu'aucune réponse ne soit construite, cela montre que le cadre de protection doit être repris. Là encore, le rôle de l'équipe n'est pas de dramatiser chaque conflit, mais de distinguer un conflit ordinaire d'une violence installée et de traiter la situation en conséquence.

Questions fréquentes